Des articles permettant d'aider les entreprises dans différents domaines (comptabilité, fiscalité, droit, management,...)
Prélèvement fiscal et social forfaitaire L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges...
EXIGIBILITE L’exigibilité est l’évènement ou l’opération qui permet au Trésor Public de demander le règlement de sa créance. Exemple : en matière de TVA, l’encaissement du prix définit l’exigibilité pour une opération de prestation de services LIQUIDATION...
La fiscalité est un ensemble des lois et mesures destinées à financer par l’impôt les dépenses publiques d’un Etat. IMPOT C’est une contribution exigée par l’Etat ou par une collectivité locale pour subvenir aux dépenses publiques. C’est un prélèvement...
Toute personne (entreprise ou professionnel indépendant) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils...
Déduction de la TVA sur les achats professionnels Principe En contrepartie de l'obligation des professionnels de collecter la TVA sur leurs ventes ou prestations, ils peuvent déduire la TVA payée sur les achats réalisés dans le cadre de leur activité...
L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises de capitaux exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes Entreprises concernées Imposition obligatoire Sont obligatoirement...
Avant de se lancer en solo, la réflexion s’impose afin que le projet d’entreprise soit bien au point. Voici quelques éléments à considérer de près avant de partir dans le grand bain et d’éviter toute noyade, tant que faire se peut, car, créer sa boîte...
11 - De la rigueur La rigueur est de saison, parait-il, mais comme pour tout projet incluant un budget, il va falloir faire son prévisionnel et le respecter autant que faire se peut. Cette même rigueur doit être aussi employée pour respecter les horaires...
Entre les déplacements et les photocopies, la recherche d’un emploi peut souvent se révéler onéreuse. Quelques conseils et astuces pour réduire la note. Internet, téléphone…. Diminuez les coûts. Vous n’avez pas ni ordinateur, ni connexion Internet à votre...
Numéro de TVA intracommunataire Principe Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures,...
Franchise en base de TVA Ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Quels que soient la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices, ce régime fiscal...
D'un point de vue fiscal, deux options sont possibles : l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu) ou pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu...
