Vocabulaire fiscal (1ère partie)

La fiscalité est un ensemble des lois et mesures destinées à financer par l’impôt les dépenses publiques d’un Etat.

IMPOT

C’est une contribution exigée par l’Etat ou par une collectivité locale pour subvenir aux dépenses publiques. C’est un prélèvement pécuniaire obligatoire

PRINCIPAUX IMPOTS

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 46 % environ des recettes fiscales de l’Etat

L’impôt sur le Revenu (IR) : environ 20 %

L’impôt sur les Sociétés (IS) : environ 16%

IMPOTS DIRECTS, IMPOTS INDIRECTES

On distingue fréquemment les impôts directs –impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés (IS), taxe professionnelle… - et les impôts indirects (TVA, taxes sur les tabacs ou sur les carburants…..

L’impôt direct est acquitté directement auprès du Trésor Public par le contribuable. L’impôt indirect est collecté par une entreprise ou un commerçant qui le reverse ensuite au Trésor Public. On parle souvent d’impôt sur la consommation car la collecte est généralement réalisée à l’occasion d’un achat.

CHAMP D’APPLICATION D’UN IMPOT

Il définit les personnes (morales ou physiques) ou les opérations imposables. Il fournit les critères qui permettent de savoir si une personne ou une opération est soumise ou non à l’impôt concerné.

ASSUJETTI

Personne physique ou morale qui entre dans le champ d’application d’un impôt. Exemple de question : un commerçant est-il assujetti à la TVA ?

ASSIETTE D’UN IMPÖT

C’est la base sur laquelle repose le calcul de l’impôt concerné. Selon l’impôt, il peut agir d’un résultat, d’un revenu, d’un prix de vente,….. Exemple de question : quelle est la base de calcul de la TVA collectée par une entreprise à l’occasion d’une opération de vente ?

FAIT GENERATEUR

Le fait générateur est l’évènement qui fait naître une créance au profit du Trésor public. Exemple : en matière de TVA, la livraison est le fait générateur pour une opération de vente de marchandises.

Réf. : Livre sur la fiscalité d'entreprise